Politique de retour et de remboursement

1. Présentation générale

Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat claire et sereine. La présente politique définit les conditions applicables aux demandes de retour, d'annulation de commande et de remboursement des meubles et autres articles proposés sur notre site, à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine et dans les territoires desservis.

Deux dispositifs de retour sont prévus :

• Le droit légal de rétractation : conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

• Le délai commercial de retour de 42 jours : nous accordons également un délai commercial de 42 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.

Le délai commercial de 42 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par nos soins. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne limite en aucun cas les garanties et les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne.

En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

2. Conditions et délais de retour

2.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour tout achat effectué à distance, vous bénéficiez, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour nous informer de votre décision de vous rétracter.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à fournir de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration claire et non équivoque par courrier électronique à l'adresse suivante :

outpour@skilklokfrysen.com

Votre demande doit permettre d'identifier votre commande et d'établir clairement votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française, lorsqu'il vous est communiqué avec les informations contractuelles.

Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit, conformément aux dispositions légales applicables.

2.2. Délai commercial de retour de 42 jours

En complément du droit légal de rétractation, vous pouvez demander un retour dans les 42 jours suivant la réception de votre commande.

Cette possibilité commerciale s'applique notamment lorsque vous changez d'avis ou lorsque le produit ne correspond plus à vos attentes, sous réserve des conditions de retour ci-dessous.

Pour être admissible à un retour commercial, le produit doit :

• Être complet et conservé dans un état propre à permettre sa remise en vente.

• Être accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires, éléments de fixation, notices et autres éléments fournis lors de la livraison.

• Être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

• Ne pas présenter de détérioration résultant d'une utilisation inappropriée, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'un stockage inadéquat.

Pour les meubles, nous vous recommandons de vérifier les dimensions, les finitions et les caractéristiques du produit avant tout montage.

Un montage ou une manipulation ne peut toutefois pas entraîner automatiquement la perte du droit légal de rétractation. Dans le cadre de ce droit, seule une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut éventuellement être prise en compte, conformément à la loi.

Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas non plus limiter les garanties légales applicables.

2.3. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un meuble endommagé, incomplet, défectueux, différent de celui commandé ou présentant un défaut de conformité, nous vous invitons à contacter notre service après-vente dès que possible.

Selon la situation, nous examinerons les solutions appropriées, notamment :

• La réparation du produit, lorsque celle-ci est possible et conforme aux dispositions légales.

• Le remplacement du produit, lorsque les conditions légales le permettent.

• Un remboursement total ou partiel, selon la nature du problème et les droits applicables.

Ces situations sont traitées indépendamment des retours pour convenance personnelle et des conditions commerciales de retour de 42 jours.

Vous conservez notamment le bénéfice de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés.

3. Annulation des commandes et conditions de remboursement

3.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter par courrier électronique afin de demander son annulation.

Après vérification du statut de la commande, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées lorsque la demande peut être prise en compte avant expédition.

3.2. Commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible en raison du traitement logistique et de l'organisation du transport.

Dans ce cas, nous vous invitons à réceptionner le produit, puis à nous contacter pour demander un retour conformément à la présente politique ou à exercer votre droit légal de rétractation, selon votre situation.

Les modalités de retour et de remboursement seront déterminées en fonction du motif de votre demande et des dispositions légales applicables.

3.3. Commandes déjà livrées

Après réception de votre commande, vous pouvez :

• Exercer votre droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours, lorsque celui-ci est applicable.

• Demander un retour commercial dans les 42 jours suivant la réception, sous réserve des conditions prévues dans cette politique.

• Faire valoir vos droits au titre des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché, indépendamment des délais commerciaux de retour.

3.4. Produits reçus endommagés ou incorrects

Si le produit livré est endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous transmettre votre numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

Après examen de votre dossier, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation : réparation, remplacement lorsque cela est possible, remboursement total ou, lorsque cela est approprié et accepté, remboursement partiel.

Aucun frais de retour ne vous sera imputé lorsque le retour est justifié par un défaut de conformité ou une erreur de notre part, conformément aux dispositions légales applicables.

3.5. Examen des demandes

Chaque demande fait l'objet d'une vérification portant notamment sur le statut de la commande, le motif du retour, l'état du produit et les dispositions légales applicables.

Cette vérification ne peut toutefois pas avoir pour effet de subordonner l'exercice d'un droit légal à une autorisation discrétionnaire de notre part, ni de retarder un remboursement au-delà des délais imposés par la loi.

4. Procédure de demande de retour et de remboursement

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Envoyer une demande

Contactez notre service après-vente de préférence par courrier électronique à l'adresse suivante :

outpour@skilklokfrysen.com

Veuillez indiquer :

• Votre numéro de commande.

• Le ou les produits concernés.

• Le motif de votre demande de retour ou de remboursement.

• Des photographies ou vidéos du produit, si votre demande concerne un dommage, un défaut, un article incomplet ou une erreur de livraison.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, votre déclaration doit exprimer clairement votre décision de vous rétracter. Vous n'avez pas à en justifier le motif.

Étape 2 : Examen de la demande

À réception de votre message, nous examinerons les informations communiquées ainsi que le statut de votre commande.

Nous vous répondrons par courrier électronique afin de vous préciser les modalités applicables et, lorsque cela est nécessaire, les instructions de retour.

Étape 3 : Expédition du produit retourné

Lorsque le retour est accepté et qu'un renvoi est nécessaire, vous devrez organiser l'expédition conformément aux instructions communiquées.

Pour les meubles volumineux, veillez à choisir un transport adapté aux dimensions et au poids du produit.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, sauf si nous proposons de le récupérer nous-mêmes.

Étape 4 : Réception et vérification

À réception du produit retourné, nous procéderons à une vérification de son état, de ses accessoires et des éléments qui l'accompagnent.

Cette vérification permettra de déterminer les suites à donner à votre demande, dans le respect de vos droits légaux.

Étape 5 : Traitement du remboursement

Pour les retours commerciaux remplissant les conditions de remboursement, nous lançons la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par le Code de la consommation, sans que le délai commercial de traitement de 1 à 3 jours ouvrés puisse prolonger le délai légal.

5. Modalités de retour et frais de transport

5.1. Organisation du retour

Nous ne proposons pas de remplacement direct ni d'échange direct de produit.

Cette organisation s'explique notamment par les variations de stock, les différences possibles de dimensions et de caractéristiques entre les modèles, les contraintes de transport des meubles volumineux et la gestion distincte des commandes.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, nous vous invitons à demander le retour et le remboursement du produit initial, puis à passer une nouvelle commande pour l'article souhaité.

Cette procédure ne porte pas atteinte aux recours légaux dont vous disposez en cas de défaut de conformité, notamment votre droit de demander une mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.

5.2. Étiquette et frais de retour

Les étiquettes de retour prépayées ne sont pas fournies par notre service après-vente.

Pour les retours effectués à votre initiative, notamment en cas de changement d'avis, vous devez organiser vous-même le transport du produit et prendre en charge les coûts directs de renvoi, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation applicable.

Cette règle s'applique uniquement lorsque les frais de retour ont été portés à votre connaissance avant la conclusion du contrat. Pour les produits qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale en raison de leur nature ou de leur volume, les informations relatives au coût du retour doivent être communiquées conformément aux obligations légales.

En l'absence de l'information préalable requise, les frais de retour ne peuvent pas vous être imposés.

En revanche, si le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect ou non conforme à la commande, vous n'avez pas à supporter les frais de retour qui nous incombent légalement.

5.3. Précautions pour les meubles volumineux

Compte tenu des dimensions et du poids de certains meubles, nous vous recommandons de :

• Démonter le produit avec précaution lorsque cela est nécessaire et possible.

• Regrouper les différentes pièces et les accessoires.

• Protéger soigneusement les surfaces, les angles et les éléments fragiles.

• Utiliser un emballage suffisamment solide pour supporter le transport.

• Conserver la preuve de dépôt et le justificatif d'expédition jusqu'à la finalisation du retour.

Toute détérioration survenue pendant le transport de retour et imputable à un emballage insuffisant ou à une mauvaise manipulation pourra être examinée au regard des règles légales applicables et des circonstances du dossier.

6. Vérification des produits retournés

À la réception d'un article retourné, nous vérifions notamment :

• Son état général et l'absence de détériorations anormales.

• La présence des accessoires et des éléments fournis avec le produit.

• L'état des différentes pièces, surfaces et composants.

• La conformité du produit retourné avec la commande concernée.

Dans le cadre d'un retour commercial, un produit présentant des dommages imputables à une utilisation inappropriée, à un montage incorrect ou à un mauvais entretien peut ne pas remplir les conditions de retour.

Toutefois, lorsqu'un consommateur exerce son droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation ne peut être retenue que dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut notamment pas être déduite du seul fait que l'emballage d'origine a été ouvert ou que le produit a fait l'objet des manipulations nécessaires à son examen.

En cas de défaut de conformité, les conditions de prise en charge sont déterminées par les garanties légales et non par les seules conditions commerciales de retour.

Si un remboursement partiel est envisagé dans le cadre d'une demande commerciale, les éléments justifiant cette proposition vous seront communiqués. Aucun frais ou retenue ne peut être appliqué en violation de vos droits légaux.

7. Garanties légales et droits des consommateurs

La présente politique ne remplace ni ne limite les garanties prévues par la législation française.

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour les biens neufs.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales applicables.

Cette mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours à compter de sa demande, conformément aux dispositions applicables.

Si la mise en conformité est impossible, n'est pas effectuée dans les conditions légales ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement correspondant.

7.2. Garantie des vices cachés

Vous pouvez également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.

Les recours et délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur.

7.3. Absence de limitation des droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme une renonciation à vos droits légaux ou comme une restriction des recours dont vous disposez en vertu du droit français et européen de la consommation.

8. Modalités et délais de remboursement

8.1. Moyen de remboursement

Tous les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du mode de paiement initialement utilisé lors de la commande.

Le remboursement est ainsi réalisé sur la carte bancaire, le compte ou le moyen de paiement ayant servi à régler l'achat, conformément aux dispositions légales applicables.

Un autre moyen de remboursement peut être utilisé uniquement avec votre accord exprès et dans les conditions prévues par la loi.

8.2. Délai de traitement

Pour les retours commerciaux acceptés, nous lançons la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement légal comprend les sommes dues au titre de la commande, notamment les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la réglementation.

8.3. Délai d'apparition sur votre compte

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au lancement de la procédure de remboursement et non à la date garantie de réception des fonds.

Après le déclenchement du remboursement, le délai d'apparition des sommes sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

Nous vous invitons à contacter votre établissement financier si le remboursement n'apparaît pas après le délai habituel de traitement de votre moyen de paiement.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, une demande de retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service après-vente aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : outpour@skilklokfrysen.com

Téléphone : +1 (561) 325-5122

Adresse postale :

1432 SW Avenue H
Belle Glade, FL 33430
États-Unis

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande dans toute correspondance relative à un achat.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question concernant vos retours et remboursements.