Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives au site, à son activité, à ses conditions d’utilisation et aux modalités de contact. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise les services qui y sont proposés.

1. Identification du site

Nom du site : Skilklokfrysen
Adresse e-mail : outpour@skilklokfrysen.com
Téléphone : +1 (561) 325-5122
Adresse de contact : 1432 SW Avenue H, Belle Glade, FL 33430, États-Unis

2. Éditeur du site

Le site est édité sous le nom de domaine.

Pour toute question relative à son contenu, à son fonctionnement ou aux services proposés, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées de contact indiquées dans les présentes mentions légales.

L’identité juridique complète de la personne physique ou morale qui assure l’édition du site n’est pas détaillée dans les présentes informations. Aucune dénomination sociale, forme juridique, immatriculation ou autre qualité juridique n’est avancée sans élément permettant de la vérifier.

3. Directeur de la publication

Le contenu du site est publié sous la responsabilité de son éditeur, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucun nom de directeur de la publication n’est indiqué ici, faute d’information vérifiée permettant de l’identifier.

4. Hébergement du site

Les informations relatives au prestataire qui assure l’hébergement technique du site ne sont pas publiées dans les présentes mentions légales, faute de données vérifiées permettant d’identifier ce prestataire et ses coordonnées.

L’hébergeur ne doit pas être confondu avec le bureau d’enregistrement du nom de domaine.

5. Activité du site

Le site propose la présentation et la vente en ligne de meubles et de produits destinés à l’aménagement et à l’équipement de l’habitat.

Les visiteurs peuvent consulter les articles présentés et, selon les modalités indiquées sur le site, passer commande en suivant le parcours d’achat proposé.

La livraison est proposée en France entière, sous réserve de la couverture effective des services de transport et des contraintes propres à certaines destinations ou adresses.

Les conditions relatives aux commandes, au paiement, à l’expédition, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, éléments de présentation, structure et mise en page, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés sur la base des droits ou autorisations nécessaires, selon les cas.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé est soumise aux autorisations requises par la législation applicable, sauf exception légale.

Les droits des tiers sur les contenus, marques, images et autres éléments éventuellement présents sur le site demeurent réservés. Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive les utilisateurs des exceptions et limitations aux droits de propriété intellectuelle prévues par la loi.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont présentées avec le souci d’en assurer la clarté et l’exactitude. Elles peuvent être modifiées, actualisées ou corrigées lorsque cela est nécessaire. Des erreurs ou omissions ponctuelles peuvent toutefois subsister.

En cas de question concernant un produit, une commande ou une information affichée, l’utilisateur peut contacter le service client aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

L’accès au site dépend notamment du fonctionnement des réseaux de communication et des équipements utilisés par le visiteur. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Des mesures raisonnables peuvent être prises afin de préserver le bon fonctionnement et la sécurité du site, sans qu’une disponibilité permanente ou une absence totale d’incidents puisse être garantie.

Chaque utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables, et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte à sa sécurité.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment au titre des obligations contractuelles, de la conformité des produits, de la sécurité des biens ou des droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives applicables.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. Les sites tiers disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles. Lorsqu’il accède à un site externe, l’utilisateur est invité à consulter les règles qui lui sont applicables.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement qu’un accord, un partenariat ou une approbation existe avec l’exploitant du site concerné.

La responsabilité relative aux contenus et services tiers s’apprécie conformément aux règles de droit applicables. Le présent article ne saurait exonérer l’éditeur d’une responsabilité qui lui incomberait légalement.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la consultation du site, de la création et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison ou des échanges avec le service client, des données à caractère personnel peuvent être traitées.

Ces traitements sont soumis aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations détaillées concernant les données traitées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique de confidentialité accessibles sur le site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent écrire à :

outpour@skilklokfrysen.com

Les droits sont exercés dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités et de faciliter la navigation.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser, modifier ou retirer son consentement aux cookies concernés au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

La simple poursuite de la navigation ou le silence de l’utilisateur ne vaut pas consentement.

Les catégories de cookies, leurs modalités d’utilisation et les moyens de gestion des préférences sont détaillés dans la Politique relative aux cookies.

11. Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes mentions légales sont soumises aux règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les utilisateurs et les consommateurs.

Pour les consommateurs résidant en France, les règles françaises et européennes de protection des consommateurs s’appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur, notamment lorsque ces règles impératives sont applicables à la relation contractuelle.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, ni de restreindre son accès aux voies de recours ou aux juridictions compétentes conformément à cette législation.

Les conditions propres aux ventes, notamment celles relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties légales, sont précisées dans les documents contractuels et politiques correspondants.

12. Nous contacter

Pour toute question relative au site, à son utilisation, à une commande ou aux informations présentées, vous pouvez contacter le service client :

Adresse : 1432 SW Avenue H, Belle Glade, FL 33430, États-Unis
E-mail : outpour@skilklokfrysen.com
Téléphone : +1 (561) 325-5122
Zone de livraison : France entière, sous réserve de la couverture effective des services de livraison
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00